J.O. 109 du 11 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410044V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-33 du 20 avril 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 mai 2004, des quinze normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60903. - Travaux sous tension. - Gants en matériau isolant (indice de classement : C18-415).

NF EN 50018. - Matériel électrique pour atmosphères explosibles. - Enveloppe antidéflagrante « d » (indice de classement : C23-518).

NF EN 50018/A1. - Matériel électrique pour atmosphères explosibles. - Enveloppe antidéflagrante « d » (indice de classement : C23-518/A1).

NF EN 50345. - Applications ferroviaires. - Installations fixes. - Traction électrique. - Montages mettant en oeuvre des câbles synthétiques pour le support des lignes aériennes de contact (indice de classement : F42-345).


CONSTRUCTION


NF EN 934-3. - Adjuvants pour béton, mortier et coulis. - Partie 3 : adjuvants pour mortier à maçonner. - Définitions, exigences, conformité, marquage et étiquetage (indice de classement : P18-343).

NF EN 13501-2. - Classement au feu des produits de construction et éléments de bâtiment. - Partie 2 : classement à partir des données d'essais de résistance au feu à l'exclusion des produits utilisés dans les systèmes de ventilation (indice de classement : P92-800-2).


SANTÉ


NF EN ISO 10993-1. - Evaluation biologique des dispositifs médicaux. - Partie 1 : évaluation et essais (indice de classement : S99-501).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 13261. - Applications ferroviaires. - Essieux montés sur bogies. - Essieux-axes. - Prescription pour le produit (indice de classement : F01-122).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 471. - Vêtements de signalisation à haute visibilité pour usage professionnel. - Méthodes d'essai et exigences (indice de classement : S74-519).


ENVIRONNEMENT


NF EN 14385. - Emissions de sources fixes. - Détermination de l'émission totale de As, Cd, Cr, Co, Cu, Mn, Ni, Pb, Sb, TI et V (indice de classement : X43-307).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 15610. - Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques. - Qualification basée sur des produits consommables soumis à essais (indice de classement : A89-053).

NF EN ISO 15611. - Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques. - Qualification sur la base de l'expérience en soudage (indice de classement : A89-054).

NF EN 14398-1. - Récipients cryogéniques. - Grands récipients transportables non isolés sous vide. - Partie 1 : exigences fondamentales (indice de classement : E86-501-1).

NF EN 14398-3. - Récipients cryogéniques. - Grands récipients transportables non isolés sous vide. - Partie 3 : exigences de service (indice de classement : E86-501-3).

NF EN 14197-1. - Récipients cryogéniques. - Récipients statiques, non isolés sous vide. - Partie 1 : exigences fondamentales (indice de classement : E86-503-1).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 mai 2004, des huit normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 50018 (avril 1996). - Matériel électrique pour atmosphères explosibles. - Enveloppe antidéflagrante D (homologuée le 5 mars 1996) (indice de classement : C23-518).


SANTÉ


NF EN ISO 10993-1 (février 1998). - Evaluation biologique des dispositifs médicaux. - Partie 1 : évaluation et essais (homologuée le 20 janvier 1998) (indice de classement : S99-501).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF F01-121 (février 1989). - Matériel roulant ferroviaire. - Essieux. - Axes pour boîtes à roulements. - Tolérances. - Etats de surface. - Eléments dimensionnels particuliers (homologuée le 5 janvier 1989) (indice de classement : F01-121).

NF F01-123 (février 1991). - Matériel roulant ferroviaire. - Essieux-axes pleins. - Prescriptions de qualité (homologuée le 5 janvier 1991) (indice de classement : F01-123).

NF F01-124 (juillet 1991). - Matériel roulant ferroviaire. - Essieux-axes creux. - Prescriptions de qualité. - Tolérances. - Etats de surface. - Eléments dimensionnels particuliers (homologuée le 28 juin 1991) (indice de classement : F01-124).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 471 (août 1994). - Vêtements de signalisation à haute visibilité (homologuée le 20 juillet 1994) (indice de classement : S74-519).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 288-5 (novembre 1994). - Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques. - Partie 5 : qualification par utilisation de produits consommables de soudage agréés pour le soudage à l'arc. (homologuée le 5 octobre 1994) (indice de classement : A89-010-5).

NF EN 288-6 (novembre 1994). - Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques. - Partie 6 : qualification par référence à l'expérience acquise (homologuée le 5 octobre 1994) (indice de classement : A89-010-6).